Accord sur les conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : décembre 2022

Date d'effet : 21 décembre 2022

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. EN ACCÉDANT À CE SITE OU EN L'UTILISANT, OU EN ACCEPTANT AUTREMENT CE CONTRAT, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT ET RECONNAISSEZ QUE VOUS POUVEZ RENONCER À CERTAINS DROITS.


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CE CONTRAT CONTIENT UN ACCORD D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE QUI LIMITE VOS DROITS À INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE, INTENTER UNE ACTION COLLECTIVE, ET FAIT QUE LES LITIGES SOIENT TRANCHÉS PAR UN ARBITRE OU UN JURY, AINSI QUE DES DISPOSITIONS QUI LIMITENT NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.


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Ce qui est contenu dans cet accord

Points saillants de l'accord

eCommerce

Nos droits de propriété intellectuelle

Votre utilisation autorisée de nos sites

Téléchargements

Applications mobiles

Contenu soumis par vous

Chat interactif

Marketing par SMS

Comptes

Descriptions, Avis, Témoignages, Opinions

Contenu et liens tiers

Avis de violation du droit d'auteur

Mises à jour de cet Accord

Autres politiques

Termes juridiques importants

Litiges, Arbitrage et Renonciation aux Actions Collectives

Conditions spéciales pour les utilisateurs dans certaines juridictions

Nous contacter

POINTS FORTS DE L'ACCORD

Cet Accord est un contrat légal exclusivement entre vous et nous régissant votre utilisation de nos Sites. En continuant à utiliser nos Sites, vous acceptez que cette utilisation constitue une contrepartie juridiquement suffisante en vertu de cet Accord.


Cette section « Points saillants » vise à vous fournir un aperçu de base du contenu de cet Accord. Cependant, veuillez lire l'intégralité de l'Accord pour une compréhension complète des termes auxquels vous consentez. La signification des mots en majuscules peut être trouvée dans l'accord complet. Si un conflit survient entre les termes de cette section Points saillants et les termes de l'accord complet, les termes de l'accord complet prévalent.

(a) Faire des achats sur nos sites


En savoir plus sur nos politiques de commerce électronique >

(b) Nos droits


En savoir plus sur nos droits et le contrôle de nos sites et contenus >

(c) Votre utilisation de nos sites


En savoir plus sur ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire sur nos sites >

(d) Votre contenu


En savoir plus sur le contenu que vous nous transmettez ou à travers nos sites >

(e) Conditions particulières pour les utilisateurs dans certaines juridictions


Lisez les Conditions Internationales >

(f) Choses importantes à savoir


Lisez l'intégralité du contrat ci-dessous >

ACCORD COMPLET

eCommerce

Certains de nos sites peuvent vous permettre d'acheter directement nos produits (« sites de commerce électronique »). Bien que nous disposions d'une variété de sites vendant différents types de produits et services, les dispositions de cet Accord s'appliquent à tous.

Commandes

Nous pouvons apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits ou services décrits sur les sites de commerce électronique, ajouter de nouvelles fonctionnalités, ou mettre fin à un site de commerce électronique à tout moment sans préavis. Nous nous réservons également le droit de : (a) modifier les biens et services annoncés ou proposés à la vente sur un site de commerce électronique, les prix ou les spécifications de ces biens et services, et toute offre promotionnelle à tout moment sans aucun avis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne ; (b) ne pas garantir que les biens ou services annoncés ou proposés à la vente sur un site de commerce électronique seront disponibles lors de la commande ou par la suite ; (c) nous réservons le droit de limiter les quantités vendues ou disponibles à la vente ; (d) ne pas garantir que les informations sur un site de commerce électronique (y compris, sans limitation, les descriptions de produits, les couleurs ou les photographies) sont exactes, complètes, fiables, actuelles ou exemptes d'erreurs ; et (e) nous réservons le droit de modifier, annuler, mettre fin ou ne pas traiter les commandes (y compris les commandes acceptées) lorsque le prix ou d'autres informations matérielles sur un site de commerce électronique sont inexactes, lorsque nous disposons de quantités insuffisantes pour satisfaire une commande ou pour toute autre raison à notre seule discrétion. Si nous ne traitons pas une commande pour une telle raison, nous ne vous facturerons pas ou nous appliquerons un crédit au type de paiement utilisé dans la commande. Certaines juridictions peuvent ne pas permettre les exclusions et les renonciations de certaines garanties implicites, donc certaines des dispositions de cette section peuvent ne pas s'appliquer à vous.


Taxes : Si nous sommes légalement obligés de collecter la taxe de vente sur les marchandises que vous commandez, le montant de la taxe sera automatiquement ajouté à votre prix d'achat. Dans de rares cas, une erreur dans notre base de données fiscale peut entraîner une facturation incorrecte de la taxe de vente. Si cela se produit, vous pouvez nous contacter à tout moment jusqu'à deux ans après la date de votre achat pour obtenir un remboursement des surtaxes. Ce droit au remboursement est votre unique recours en cas d'erreurs de taxe de vente.


Traitement des paiements : Nous pouvons utiliser un processeur de paiement tiers pour traiter vos informations de paiement, y compris les données de votre carte de paiement. Soyez conscient que vous pouvez être soumis aux conditions du processeur tiers et que vos informations peuvent être assujetties à leurs pratiques de confidentialité.

Retours, Échanges et Réparations

Certains sites de commerce électronique et marques peuvent offrir des retours, échanges et réparations pour les produits et services que vous obtenez via le site de commerce électronique. Les retours, échanges et réparations ne seront pas émis pour les produits ou services qui n'ont pas été achetés directement à travers un site de commerce électronique. Vous pouvez généralement trouver des informations spécifiques sur les retours, échanges et réparations en consultant les politiques dans les pieds de page de chaque site (collectivement, les « Politiques de Retour »). Toutes les Politiques de Retour sont incorporées dans cet Accord par référence. En utilisant un site ou en acceptant autrement cet Accord, vous acceptez d'être lié par toutes les Politiques de Retour.


Nous nous réservons le droit de refuser une demande de retour, d'échange ou de réparation si nous déterminons que nos politiques de retour sont abusées. Nous pouvons utiliser tous les moyens à notre disposition, y compris la coordination avec d'autres entreprises, pour déterminer si vous abusez de nos politiques de retour. Cette décision est prise à notre seule discrétion et détermination. Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure d'émettre des remboursements pour des produits et services à moins que cela ne soit spécifiquement indiqué sur un site ou dans une politique de retour.

Codes promo et réductions

Certains sites créent ou font la publicité de codes promotionnels, de réductions, de bons de réduction et d'offres qui vous procurent un avantage lorsqu'ils sont saisis lors du paiement. Ces derniers ne peuvent pas être appliqués à des transactions antérieures ou complétées, ils doivent être fournis au moment de l'achat. En général, les codes promotionnels et les réductions ne peuvent pas être combinés avec d'autres offres. Seuls les consommateurs peuvent utiliser les codes promotionnels, ils ne peuvent pas être utilisés par des revendeurs, des grossistes, des praticiens ou autres.

Rabais

Certains sites et marques peuvent proposer des remboursements sur certains produits. Les remboursements nécessitent que vous fournissiez à nous ou au fabricant certaines informations après votre achat afin de recevoir de l'argent en retour. Les informations spécifiques requises pour les remboursements varient en fonction de l'offre. Tous les détails concernant les offres de remboursement spécifiques et les programmes peuvent être obtenus en lisant les termes complets de l'offre de remboursement. Des informations supplémentaires et des formulaires de remboursement peuvent être obtenus en contactant les concessionnaires participants.


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Nos droits de propriété intellectuelle

Tous les noms, logos, textes, designs, graphiques, habillage commercial, personnages, interfaces, code, logiciels, images, sons, vidéos, photographies et autres contenus apparaissant dans ou sur les Sites (le « Contenu ») sont des propriétés intellectuelles protégées appartenant à, ou utilisées avec permission ou sous licence par, notre Société. Un tel Contenu peut être protégé par le droit d'auteur, la marque déposée, le brevet ou d'autres droits de propriété intellectuelle et lois. Cela inclut l'intégralité du Contenu de chaque Site, protégé par le droit d'auteur et en tant qu'œuvre collective. Tous les droits de propriété intellectuelle associés aux Sites, et la bonne volonté qui y est liée, sont la propriété exclusive de nous ou de nos concédants. Vous n'acquérez aucun droit, titre ou intérêt dans aucun Contenu en accédant ou en utilisant les Sites. Tous les droits non accordés expressément ici sont réservés. Sauf disposition contraire ci-dessous, l'utilisation de tout Contenu disponible sur un Site est strictement interdite.


Sous réserve de votre respect de cet Accord, nous vous accordons une licence limitée pour accéder et utiliser les Sites et leur Contenu à des fins personnelles, informatives et d'achats. Aucun Contenu des Sites ne peut être copié, reproduit, republié, exécuté, affiché, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite du propriétaire des droits, sauf que vous pouvez télécharger ou imprimer une copie de Contenu spécifique ou de logiciel mis à disposition pour votre téléchargement ou impression pour votre usage personnel et non commercial à domicile, sous réserve de votre respect de cet Accord et de conserver celui-ci uniquement aussi longtemps que vous continuez à être autorisé à accéder aux Sites. Pour utiliser le Contenu sous une telle exception, vous devez (1) conserver intactes toutes les notices de droits d'auteur, de marque ou autres avis de propriété, (2) utiliser ce Contenu conformément à toutes les licences associées à ce Contenu, (3) ne pas copier ou poster ce Contenu sur un ordinateur en réseau ou le diffuser dans un quelconque média, (4) ne faire aucune modification à un tel Contenu, et (5) ne faire aucune déclaration ou garantie supplémentaire concernant ce Contenu. Sauf autorisation expresse contraire dans les présentes ou par écrit de notre part, vous acceptez de ne pas reproduire, modifier, louer, donner à bail, exécuter, afficher, transmettre, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées (en tout ou en partie) basées sur tout ou partie d'un Site ou du Contenu.


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Votre utilisation autorisée de nos sites

Lors de l'utilisation d'un site, vous êtes tenu de respecter toutes les lois, ordonnances, réglementations, règles et autres normes applicables. Vous ne pouvez pas utiliser un site à des fins frauduleuses ou illégales, et vous ne pouvez pas prendre de mesures pour interférer avec un site ou l'utilisation du site par une autre partie. De plus, nous attendons des utilisateurs des sites qu'ils respectent les droits et la dignité d'autrui. Par exemple, vous ne pouvez pas faire ce qui suit sans notre consentement :

Liaison : Il vous est accordé un droit limité, non exclusif, de créer des hyperliens textuels vers les Sites à des fins informatives, à condition que ces liens ne nous dépeignent pas de manière fausse, trompeuse, péjorative ou autrement diffamatoire et à condition que le site de liaison ne contienne aucun matériel illégal, nuisible, harcelant, diffamatoire, menaçant, intimidant, frauduleux, tortueux, vulgaire, obscène, haineux, pornographique, spam, discriminatoire, violant les droits à la vie privée ou à la publicité, enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs, ou autrement répréhensible à notre seule discrétion, y compris la publicité non autorisée ou non sollicitée. De plus, nonobstant ce qui précède, et sous réserve de se conformer à toute instruction publiée dans le fichier robots.txt situé dans le répertoire racine d'un Site, nous accordons aux opérateurs de moteurs de recherche publics la permission d'utiliser des spiders pour copier le Contenu du Site dans le seul but de (et uniquement dans la mesure nécessaire pour) créer des indices de recherche publiquement disponibles de ce Contenu, mais pas des caches ou des archives de ce Contenu. Nous pouvons révoquer ces autorisations à tout moment.


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Téléchargements

Les sites peuvent vous permettre de télécharger certains contenus, applications, logiciels et autres informations ou matériaux. La société ne garantit pas que ces téléchargements seront exempts d'erreurs ou de logiciels malveillants, ni qu'ils seront adaptés à un usage particulier. Certains téléchargements peuvent être soumis à un accord séparé soit avec la société, soit avec un tiers, par exemple un accord avec un magasin d'applications mobiles.


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Applications mobiles

Certains de nos sites peuvent être des applications mobiles ou autres que vous pouvez télécharger sur votre téléphone, tablette ou autre appareil (« Application Mobile ») via un service tiers tel qu'un magasin d'applications. Votre utilisation du service tiers peut être soumise à des conditions supplémentaires liées à ce service de la part du fournisseur de service (« Fournisseur de l'App Store »). NOUS NE SOMMES EN AUCUN CAS RESPONSABLES ET NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE CONCERNANT UN TEL SERVICE TIERS OU TOUTE RÉCLAMATION OU DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION D'UN TEL SERVICE TIERS.


Vous reconnaissez que cet Accord et votre utilisation d'une application mobile se font entre vous et nous uniquement, et non avec un fournisseur de magasin d'applications ou ses affiliés ou filiales. Entre nous et un fournisseur de magasin d'applications, nous sommes seuls responsables de l'application mobile et de son contenu. Si quelque chose dans cet Accord est en conflit avec des règles d'utilisation pour l'application mobile émanant d'un fournisseur de magasin d'applications, ces termes du fournisseur de magasin d'applications prévalent (uniquement dans la mesure où ces termes sont en conflit avec cet Accord, et alors exclusivement pour votre utilisation de l'application mobile). Tous les droits que vous avez d'utiliser l'application mobile sont pour une utilisation uniquement sur des produits appropriés (qui peuvent nécessiter une marque du fournisseur de magasin d'applications ou d'autres entités) et ne sont pas transférables, sauf que l'application mobile peut être accessible et utilisée par d'autres comptes associés à vous via des fonctionnalités telles que le partage familial d'Apple (ou des fonctionnalités similaires d'autres fournisseurs de magasin d'applications) ou l'achat en volume. Nous sommes seuls responsables de fournir tout service de maintenance et de support pour l'application mobile, tel que spécifié dans cet Accord ou tel que requis par la loi applicable. Aucun fournisseur de magasin d'applications n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support pour l'application mobile, ni aucune garantie pour celle-ci.


NOUS DÉCLINONS TOUTES GARANTIES RELATIVES À TOUTE APPLICATION MOBILE. Cependant, dans l'éventualité où l'Application Mobile ne se conforme pas à une garantie applicable que nous ne pouvons pas renoncer selon la loi applicable, vous pourriez avoir le droit de notifier le Fournisseur de l'App Store, et le Fournisseur de l'App Store pourrait rembourser le prix d'achat de l'Application Mobile. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUN FOURNISSEUR DE L'APP STORE N'AURA D'AUTRE OBLIGATION DE GARANTIE CONCERNANT L'APPLICATION MOBILE, ET TOUTE AUTRE RÉCLAMATION, PERTES, RESPONSABILITÉS, DOMMAGES, COÛTS OU DÉPENSES ATTRIBUABLES À UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ À UNE GARANTIE RELÈVE DE NOTRE RESPONSABILITÉ.


Nous, et non le Fournisseur de l'App Store, sommes responsables de traiter toutes les réclamations relatives à l'Application Mobile, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations de responsabilité du produit ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'Application Mobile ne se conforme pas à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs, de la vie privée ou de la législation similaire, (iv) les réclamations selon lesquelles l'Application Mobile enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ainsi que l'enquête, la défense, le règlement et la libération de toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle. En utilisant l'Application Mobile, vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme ; et (ii) vous n'êtes pas inscrit sur une liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes. Vous reconnaissez et acceptez que le Fournisseur de l'App Store, et ses filiales, sont des bénéficiaires tiers de cet Accord, et que, dès votre acceptation des termes et conditions de cet Accord et votre utilisation de l'Application Mobile, le Fournisseur de l'App Store aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) d'appliquer cet Accord contre vous en tant que bénéficiaire tiers de celui-ci.


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Contenu soumis par vous

Vous êtes responsable de toute information, texte, critiques, publications, images, vidéos ou autres matériaux ou contenus que vous publiez sur un site, téléchargez vers nous, ou transmettez à travers nos sites («Contenu Utilisateur»). Vous acceptez, déclarez et garantissez que tout Contenu Utilisateur que vous publiez sur un site ou transmettez à travers nos sites est véridique, précis, non trompeur et proposé de bonne foi, et que vous avez le droit de transmettre un tel Contenu Utilisateur. Vous ne devez pas télécharger, publier ou autrement rendre disponible sur ou à travers un site tout Contenu Utilisateur protégé par le droit d'auteur, la marque déposée ou tout autre droit de propriété de tiers sans l'autorisation écrite expresse du propriétaire de ces droits. Vous serez seul responsable des dommages résultant de toute violation du droit d'auteur, de la marque déposée, des droits de propriété ou de tout autre préjudice résultant d'un tel Contenu Utilisateur.


VEUILLEZ NE PAS PUBLIER OU NOUS ENVOYER DE CONTENU UTILISATEUR, IDÉES, SUGGESTIONS OU TOUT AUTRE CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS SOUHAITEZ GARDER PRIVÉ OU PROPRIÉTAIRE OU POUR LEQUEL VOUS ATTENDEZ RECEVOIR UNE COMPENSATION. En nous envoyant des idées, concepts, savoir-faire, propositions, techniques, suggestions ou autre contenu utilisateur, vous acceptez que : (i) nous sommes libres d'utiliser ce contenu utilisateur à toute fin, (ii) un tel contenu utilisateur sera considéré comme n'étant pas confidentiel ou propriétaire (iii) nous pourrions avoir quelque chose de similaire déjà en considération ou en développement, et (iv) vous n'avez droit à aucune compensation ou remboursement de quelque nature que ce soit de notre part en aucune circonstance, sauf accord expressément convenu par écrit de notre part. Soyez conscient que nous n'avons aucune obligation de garder le contenu utilisateur confidentiel sauf mention explicite.


Licence de contenu utilisateur : En soumettant du contenu utilisateur directement ou indirectement (y compris par l'utilisation de plateformes de médias sociaux tiers dirigées vers nous), vous nous accordez (ou garantissez que le propriétaire de ces informations et matériaux a expressément accordé à nous) un droit et une licence gratuits, perpétuels, sous-licenciables, irrévocables et non restreints : (a) d'utiliser, reproduire, afficher, modifier, adapter, publier, exécuter, traduire, transmettre et distribuer ou autrement rendre disponible à d'autres un tel contenu utilisateur (en totalité ou en partie et à toute fin) dans le monde entier ; (b) d'incorporer un tel contenu utilisateur dans d'autres œuvres sous toute forme, support, produit, service ou technologie actuellement connus ou développés ultérieurement à toute fin, y compris la vente, la fabrication ou la publicité (et d'exercer tous les droits de propriété intellectuelle associés à de tels produits ou autres œuvres) ; et (c) d'utiliser votre nom, nom d'écran, localisation, photographie, avatar, image, voix, ressemblance et informations biographiques fournies en lien avec le contenu utilisateur dans tous les médias et à des fins publicitaires ou promotionnelles. De plus, vous renoncez irrévocablement à tous les « droits moraux » ou autres droits relatifs à l'attribution de la paternité ou à l'intégrité de votre contenu utilisateur que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable ou théorie juridique. Nonobstant ce qui précède, veuillez noter que toute information personnelle identifiable que vous nous soumettez via nos formulaires de "contactez-nous", pages de commande de produits, portails de candidature à un emploi ou autres formulaires qui sont destinés à être confidentiels seront traités conformément à notre Politique de confidentialité et ne seront pas divulgués publiquement, sauf comme décrit dans notre Politique de confidentialité ou autrement approuvé par vous.


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Chat interactif

Certains de nos sites peuvent disposer de chat, de support en direct, de messagerie instantanée ou de fonctionnalités similaires pour mieux vous servir («Chats»). Vous devriez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous traitons les informations susceptibles de vous identifier recueillies via un Chat. Si vous êtes connecté à un compte lors de l'utilisation d'un Chat, le Chat peut associer les informations du compte avec vous ou l'interaction via le Chat. Vous ne devez pas usurper l'identité d'autrui ou tenter d'obtenir des informations sur une autre personne via un Chat. Les informations fournies via un Chat peuvent être inexactes, et les Chats ne sont pas toujours disponibles ou exempts d'erreurs. Vous devriez vous référer au Chat applicable et à ses hyperliens pour en savoir plus.


Un site peut offrir des fonctionnalités qui vous permettent d'obtenir de l'aide pour certains produits, y compris une fonction de chat, une adresse e-mail de support ou une ligne d'assistance téléphonique. Les informations collectées via ces méthodes de support sont soumises à notre Politique de Confidentialité. Soyez conscient que les communications peuvent être surveillées pour l'assurance qualité et d'autres objectifs. Toutes les informations que vous nous fournissez à des fins de support sont considérées comme du Contenu Utilisateur.


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Marketing par SMS

EN PARTICIPANT À UNE CAMPAGNE DE MESSAGES TEXTES, VOUS ACCEPTEZ LES DIFFÉRENDS, L'ARBITRAGE ET LA RENONCIATION À L'ACTION COLLECTIVE DE CE CONTRAT AINSI QUE LES AUTRES CONDITIONS ÉNONCÉES ICI, Y COMPRIS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.


Vous pourriez avoir la possibilité de vous inscrire à une campagne de marketing par SMS depuis un Site ou via une autre méthode que nous fournissons. Vous pouvez vous désabonner de tout programme de marketing par SMS en répondant STOP au message texte. Vous pouvez répondre AIDE sur de nombreux programmes de marketing par SMS pour recevoir plus d'informations, y compris un numéro de contact client. Des tarifs pour les messages et les données peuvent s'appliquer à tout programme de marketing par SMS, et le consentement à un programme n'est pas requis pour tout achat. Les programmes de marketing par SMS peuvent envoyer des textes récurrents automatisés. Ni la Société ni les opérateurs mobiles ne sont responsables des messages retardés ou non livrés. Vous devez nous notifier si vous abandonnez un numéro de téléphone qui est abonné à un programme de marketing par SMS ou si le numéro est autrement réattribué. Pour ce faire, ou pour obtenir plus d'informations sur nos programmes de marketing par SMS. Notre Politique de Confidentialité s'applique aux programmes de marketing par SMS.


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Comptes

Certains de nos sites vous permettent de vous inscrire pour des comptes qui vous sont spécifiques pour commander, et d’autres fins («Compte»).


En général, vous n'êtes pas obligé de vous inscrire pour un compte afin d'accéder aux sites. Cependant, certaines sections et fonctionnalités de certains sites ne sont disponibles que pour les utilisateurs qui se sont inscrits pour un compte («Utilisateurs Enregistrés»). Nous pouvons refuser, et vous ne pouvez pas utiliser, un identifiant utilisateur (ou adresse e-mail) pour n'importe quelle raison à notre seule discrétion. Par exemple, nous pouvons refuser un identifiant utilisateur (ou adresse e-mail) qui est déjà utilisé par quelqu'un d'autre ; qui pourrait être interprété comme une usurpation d'identité d'une autre personne ; qui appartient à une autre personne ; qui viole la propriété intellectuelle ou d'autres droits d'une personne ; ou qui est offensant. Vous ne pouvez avoir qu'un seul compte d'Utilisateur Enregistré actif sur chaque site à tout moment et vous ne pouvez pas permettre à d'autres personnes d'utiliser votre compte pour accéder à un site.


Si vous êtes un Utilisateur Enregistré, nous attendons de vous que vous mainteniez et mettiez à jour avec précision toute information vous concernant que vous nous avez fournie. Vous acceptez que vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre Compte, et de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de restreindre l'accès à votre ordinateur afin que d'autres ne puissent pas accéder à un Site en violation de cet Accord. De plus, vous acceptez de vous déconnecter de votre Compte à la fin de chaque session si vous utilisez un appareil partagé avec d'autres personnes.


Vous acceptez de nous notifier toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur enregistré, identifiant de connexion, mot de passe ou toute autre violation de la sécurité dont vous prenez connaissance impliquant ou se rapportant à un Site en nous contactant dans les plus brefs délais. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires ou raisonnables pour maintenir la sécurité de nos Sites et de votre Compte, y compris, sans limitation, la résiliation de votre Compte, la modification de votre mot de passe ou la demande d'informations pour autoriser les transactions sur votre Compte. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTES PERTES ET DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE NON-RESPECT DE CETTE SECTION.


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Descriptions, Avis, Témoignages, Opinions

Les descriptions et représentations graphiques des produits sur les sites sont uniquement à des fins informatives et peuvent ne pas refléter entièrement le produit actuel ou son emballage. Nous nous réservons le droit de modifier les descriptions des produits à tout moment, et nous ne sommes pas responsables des variations entre une description de produit et le produit réel. Des problèmes technologiques, tels que les paramètres de votre appareil, peuvent modifier l'apparence d'un produit sur un site. Certains sites peuvent contenir des blogs avec des informations sur la manière d'utiliser un produit. Certaines de ces déclarations ne sont pas rédigées par nous et ne représentent pas notre opinion. D'autres déclarations peuvent être rédigées par nous, mais ne constituent pas une représentation ou une garantie concernant un produit et ne doivent pas être considérées comme telles.


Les sites peuvent vous permettre de laisser des avis sur les produits, des opinions ou des témoignages, tout cela constitue du Contenu Utilisateur. Si vous laissez un avis sur un autre site, nous pouvons (mais ne sommes pas obligés de) prendre contact avec un accord séparé pour définir davantage nos droits sur le Contenu Utilisateur.


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Contenu et liens tiers

Toute information, déclaration, opinion ou autre donnée fournie par des tiers et mise à disposition sur nos Sites sont celles de l'auteur(s) respectif(s) et non les nôtres. Nous ne garantissons pas la validité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de toute opinion, conseil, service, offre, déclaration ou autre contenu de tiers sur nos Sites.


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Avis de violation du droit d'auteur

Il est de notre politique de répondre rapidement aux avis de prétendue violation du droit d'auteur qui sont conformes au Digital Millennium Copyright Act des États-Unis (« DMCA »). Cette section décrit les informations qui doivent être présentes dans ces avis et la procédure de retrait que nous suivons concernant le matériel prétendument contrefait. Si nous recevons une notification correcte de prétendue violation du droit d'auteur, notre réponse à ces avis peut inclure la suppression ou la désactivation de l'accès au matériel prétendument contrefaisant et/ou la résiliation ou la suspension des utilisateurs. Si nous supprimons ou désactivons l'accès en réponse à un tel avis, nous tenterons de bonne foi de contacter le fournisseur du contenu prétendument contrefaisant afin qu'il puisse faire une notification de contestation conformément au DMCA. Il est de notre politique de s'adapter et de ne pas interférer avec les mesures techniques standard utilisées par les propriétaires de droits d'auteur pour identifier ou protéger leurs œuvres protégées par le droit d'auteur que nous déterminons être raisonnables dans les circonstances.


Si vous pensez que tout contenu sur un site enfreint un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez envoyer une notification écrite à notre agent désigné pour le droit d'auteur (l'« Agent Désigné »), identifié ci-dessous, avec les informations suivantes :

  1. Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle que vous prétendez avoir été violée, avec suffisamment de détails pour que nous puissions identifier le matériel prétendument contrefait;
  2. L'URL ou l'emplacement spécifique sur le site qui contient le matériel prétendument contrefait décrit au point (1) ci-dessus, avec des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel prétendument contrefait;
  3. Votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail;
  4. La signature électronique ou physique du propriétaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire;
  5. Une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
  6. Une déclaration de votre part indiquant que les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous attester sous peine de parjure que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur

Agent désigné : Greenberg Traurig, LLP

Courriel : DMCAAgent@gtlaw.com

Adresse : 1144 15th Street, Suite 3300 | Denver, Colorado 80202


Pour informer le fournisseur du matériel prétendument contrefait auquel nous avons retiré ou désactivé l'accès, nous pouvons transmettre une copie de votre avis de violation, y compris votre nom et adresse e-mail, au fournisseur du matériel prétendument contrefait.


Nous pouvons résilier les comptes des utilisateurs qui, à notre seule discrétion, sont considérés comme des contrevenants répétés. Savoir sciemment déclarer dans une notification que le matériel est contrefait peut vous exposer à des dommages, y compris les frais et honoraires d'avocats, engagés par nous ou par le prétendu contrevenant. Si vous recevez une notification de contrefaçon de notre part, vous pouvez déposer une contre-notification conformément à notre Agent Désigné en vertu du DMCA. Pour déposer une contre-notification, veuillez fournir à notre Agent Désigné les informations suivantes :

  1. Identification du matériel qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé et de l'emplacement où le matériel était apparu avant qu'il ne soit retiré ou que l'accès ne soit désactivé;
  2. Votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail;
  3. La déclaration suivante : « Je consens à la compétence de [insérer l'une des mentions suivantes : (1) « le tribunal de district fédéral où se trouve mon adresse postale », ou (2) si vous résidez hors des États-Unis, « le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York »] ; » ;
  4. La déclaration suivante : « J'accepte de recevoir une signification de procédure de la part de [insérer le nom de la personne qui a soumis l'avis d'infraction] ou de son agent ; »
  5. La déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, que je crois de bonne foi que le matériel affecté a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel à retirer ou à désactiver ; » et
  6. Votre signature, sous forme physique ou électronique.

Dès réception d'une contre-notification valide, nous fournirons rapidement à la personne ayant fourni la notification initiale de violation une copie de votre contre-notification et l'informerons que nous rétablirons le matériel retiré ou cesserons de restreindre l'accès à celui-ci dans dix (10) jours ouvrables. De plus, nous rétablirons le matériel retiré et cesserons de restreindre l'accès à celui-ci en moins de dix (10) jours ouvrables, et pas plus de quatorze (14) jours ouvrables après réception de votre contre-avis, à moins que l'Agent Désigné ne reçoive d'abord un avis de la personne ayant soumis la notification initiale de violation indiquant que cette personne a intenté une action en justice pour obtenir une ordonnance visant à vous empêcher de vous livrer à des activités de contrefaçon en relation avec le matériel sur le Site.


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Mises à jour de cet accord

Nous pouvons réviser ou modifier cet Accord de temps à autre. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous notifier de tels changements. Cependant, veuillez vérifier la légende « Dernière mise à jour » en haut de cette page pour voir quand cet Accord a été révisé pour la dernière fois. Lorsque des modifications sont apportées à cet Accord, elles deviennent immédiatement effectives dès leur publication sur cette page, sauf indication contraire. Nous vous encourageons à examiner périodiquement cet Accord - il se peut que des changements aient été apportés à nos politiques qui pourraient vous affecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'Accord tel que modifié, alors vous devez cesser d'utiliser nos Sites. Votre utilisation continue d'un Site signifiera votre accord continu à cet Accord tel que révisé. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous notifier des changements importants à cet Accord. De tels efforts pourraient inclure une notification sur le Site, un courriel à l'adresse que nous avons en dossier, ou un message dans votre Compte.


Nous pouvons céder cet Accord à tout moment avec ou sans avis à votre égard. Vous ne pouvez pas céder ou sous-licencier cet Accord ou l'un de vos droits ou obligations en vertu de cet Accord sans notre consentement écrit préalable.


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Autres politiques

Cet Accord s'applique exclusivement à votre accès et à votre utilisation des Sites et ne modifie en aucune manière les termes ou conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous pour des produits, des services, des programmes ou autre. Des politiques et termes supplémentaires peuvent s'appliquer à l'utilisation de certaines parties d'un Site et à l'achat de certains articles ou services et sont inclus comme partie intégrante de cet Accord, qu'ils fassent référence à cet Accord ou non.


D'autres types d'accords et de politiques auxquels vous pourriez être soumis incluent, mais ne se limitent pas à :

Other policies and agreements are typically found by navigating the Site, typically by checking Site headers and footers and by reviewing hyperlinked terms at the point of sale.


Any coupons, rebates or other promotions made available through a Site may be governed by specific rules that are separate from this Agreement. By participating in any such promotion, you will become subject to those rules, which may vary from the terms set forth herein and which, in addition to describing such promotion, may have eligibility requirements, such as certain age or geographic restrictions. It is your responsibility to read the applicable rules to determine whether your participation, registration, submission and/or entry are valid; you agree to read and abide by the applicable rules.


We have also adopted a Privacy Policy that you should refer to in order to fully understand how we use and collect information. To learn about our privacy practices, please refer to our Privacy Policy.


Should we employ you, none of the materials provided on a Site constitute or should be considered part or of an employment contract or an offer for employment.


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Termination

The Sites and this Agreement are in effect until terminated by you or us. We may terminate this Agreement by notifying you using any contact information we have about you or by posting such termination on a Site, including in your Account. You may terminate this Agreement by providing written notice of termination, including your detailed contact information and any Account information or other Site credentials, to us using the information in the Contacting Us section. In addition to any right or remedy that may be available to us under applicable law, we may suspend, limit, or terminate all or a portion of your access to a Site or any of its features at any time with or without notice and with or without cause, including, without limitation, if we believe that you have violated or acted inconsistently with the letter or spirit of this Agreement. We may be protected for liability from these actions under the Communications Decency Act, 47 U.S.C. § 230.


The provisions of this Agreement concerning protection of intellectual property rights, authorized use, user submitted content, disclaimers, limitations of liability, indemnity and disputes, as well as any other provisions that by their nature should survive, shall survive any such termination.


Upon any such termination, (i) you must destroy all Content obtained from the Sites and all copies thereof; (ii) you will immediately cease all use of and access to the Sites; (iii) we may delete or disable access to any of your User Content at any time; (iv) and we may delete your Registered User Account at any time. You agree that if your use of a Site is terminated pursuant to this Agreement, you will not attempt to use that Site under any name, real or assumed, and further agree that if you violate this restriction after being terminated, you will indemnify and hold us harmless from any and all liability that we may incur therefore. Your use of a Site after termination will be a violation of this Section, which survives any termination.


Even after the termination of this Agreement or of your Account or access to a Site, any User Content you have posted or submitted may remain on a Site indefinitely.

Children

Our Sites are not designed to appeal to minors, and we do not knowingly attempt to solicit or receive any information from children under thirteen (13) years of age. YOU MUST BE AT LEAST THIRTEEN (13) YEARS OF AGE TO ACCESS AND USE OUR SITES. If you are under the age of majority in your home state, which is eighteen (18) years in most states, you may not establish a registered Account with us, and you should use our Sites only with the supervision of a parent or guardian who agrees to be bound by this Agreement. Additionally, certain Sites or sections of our Sites, as well as promotions, programs and commerce we may offer on a Site, may be explicitly limited to people over the age of majority. If you are not old enough to access our Sites or certain sections or features of our Sites, you should not attempt to do so.

Disclaimer of Warranty

WE DO NOT WARRANT OR MAKE ANY REPRESENTATIONS REGARDING THE USE, VALIDITY, ACCURACY OR RELIABILITY OF THE CONTENT AVAILABLE ON A SITE OR ANY OTHER SITES LINKED TO OR FROM A SITE. DOWNLOADING OR OTHERWISE OBTAINING ANY CONTENT THROUGH A SITE IS DONE AT YOUR OWN RISK. THE CONTENT OF A SITE IS PROVIDED “AS IS” AND ON AN “AS AVAILABLE” BASIS, WITHOUT WARRANTIES OF ANY KIND EITHER EXPRESS OR IMPLIED. TO THE FULLEST EXTENT POSSIBLE UNDER APPLICABLE LAW, WE DISCLAIM ALL WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, AND NONINFRINGEMENT.

Limitation of Liability

WE AND OUR AFFILIATES, SUBSIDIARIES, DIVISIONS AND RELATED COMPANIES AS WELL AS OUR AGENTS, SUPPLIERS, SERVICE PROVIDERS AND RETAILERS (COLLECTIVELY, THE “RELEASEES”) WILL NOT BE LIABLE FOR ANY DAMAGES OF ANY KIND ARISING OUT OF OR RELATING TO THIS AGREEMENT OR THE USE OR THE INABILITY TO USE A SITE, A SITE’S CONTENT OR EXTERNAL LINKS, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, DAMAGES CAUSED BY OR RELATED TO ERRORS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DEFECTS, DELAY IN OPERATION OR TRANSMISSION, OR ANY COMPUTER VIRUS OR FAILURE.


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Indemnity

You agree to indemnify, defend and hold us and the Releasees and all of our directors, officers, employees, agents, shareholders, successors, assigns and contractors harmless from and against any and all claims, damages, suits, actions, liabilities, judgments, losses, costs (including, without limitation, reasonable attorneys’ fees) or other expenses that arise directly or indirectly out of or from (i) your breach of any provision of this Agreement; (ii) your activities in connection with a Site; or (iii) the Content or other information you provide to us through a Site. We reserve the right, at your expense, to assume the exclusive defense and control of any matter for which you are required to indemnify us, and you agree to cooperate with our defense of these claims. We will use reasonable efforts to notify you of any such claim, action or proceeding upon becoming aware of it.

Consent To Communication

When you use a Site or send communications to us through a Site, you are communicating with us electronically. You consent to receive electronically any communications related to your use of a Site. We may communicate with you by email or by posting notices on the Site. You agree that all agreements, notices, disclosures and other communications that are provided to you electronically satisfy any legal requirement that such communications be in writing. All notices from us intended for receipt by you shall be deemed delivered and effective when sent to the email address you provide to us. Please note that by submitting User Content, creating a Registered User Account, or otherwise providing us with your email address, postal address or phone number, you are agreeing that we or our agents may contact you at that address or number in a manner consistent with our

Severability

If any provision of this Agreement is held to be invalid or unenforceable, it shall be replaced in interpretation by a valid and enforceable term that most closely aligns with the intent of the original provision. If that is not possible, the provision shall be removed, and the rest of the Agreement will be enforceable.


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Disputes, Arbitration and Class Action Waiver

PLEASE READ THIS SECTION CAREFULLY—IT MAY SIGNIFICANTLY AFFECT YOUR LEGAL RIGHTS, INCLUDING YOUR RIGHT TO FILE A LAWSUIT IN COURT.


ARBITRATION USES A NEUTRAL ARBITRATOR INSTEAD OF A JUDGE OR JURY, ALLOWS FOR MORE LIMITED DISCOVERY THAN IN COURT, AND IS SUBJECT TO VERY LIMITED REVIEW BY COURTS. YOU MAY CHOOSE TO BE REPRESENTED BY A LAWYER IN ARBITRATION OR PROCEED WITHOUT ONE. THIS ARBITRATION PROVISION SHALL SURVIVE TERMINATION OF THIS AGREEMENT.


Except as may be otherwise described herein, any dispute, claim or controversy arising out of or relating to this Agreement, other agreements on the Site, or the Privacy Policy, or the breach, termination, enforcement, interpretation or validity thereof, including the determination of the scope or applicability of this agreement to arbitrate, shall be either determined by binding arbitration in Pearl River, New York before one arbitrator or submitted to small claims court in Rockland County, New York. If the arbitrator finds this location to be unreasonably burdensome to you, a new location may be selected or arbitration may be conducted over the phone, using video conferencing, or similar. You may be entitled to an in-person hearing near your place of residence. Judgment on the award may be entered in any court having appropriate jurisdiction. This clause shall not preclude parties from seeking provisional remedies in aid of arbitration from a court of appropriate jurisdiction. Any arbitration arising out of or related to this Agreement shall be conducted in accordance with the expedited procedures set forth in the JAMS Comprehensive Arbitration Rules and Procedures as those Rules exist on the effective date of this Agreement, including Rules 16.1 and 16.2. Reasonable discovery will be allowed during arbitration in accordance with these rules. The JAMS Rules are available at www.jamsadr.com or by calling 1-800-352-5267 (within the USA)


No Class Actions: EXCEPT FOR COORDINATED CLAIMS (AS DEFINED BELOW), YOU AGREE THAT ANY CLAIMS OR ARBITRATION UNDER THIS AGREEMENT WILL TAKE PLACE ON AN INDIVIDUAL BASIS; YOU AND WE AGREE THAT EACH MAY BRING CLAIMS AGAINST THE OTHER ONLY IN YOUR OR OUR INDIVIDUAL CAPACITY, AND NOT AS A PLAINTIFF OR CLASS MEMBER IN ANY PURPORTED CLASS OR REPRESENTATIVE PROCEEDING; CLASS ARBITRATIONS AND CLASS ACTIONS ARE NOT PERMITTED, AND YOU AND WE ARE AGREEING TO GIVE UP THE ABILITY TO PARTICIPATE IN A CLASS ARBITRATION OR CLASS ACTION. Further, except for Coordinated Claims (defined below), unless both you and we agree otherwise, the arbitrator may not consolidate more than one person’s claims with your or our claims respectively, and may not otherwise preside over any form of a representative or class proceeding.


If this specific provision is found to be unenforceable, then the entirety of this arbitration provision shall be null and void, and shall be severed from the remainder of this Agreement.


The arbitrator may award declaratory or injunctive relief only in favor of the individual party seeking relief and only to the extent necessary to provide relief warranted by that party’s individual claim.


Seeking Arbitration: If you believe you have a dispute with us, prior to initiating arbitration or filing a claim in small claims court, you must first call our customer service representatives and present your claim or dispute to allow us the opportunity to resolve the claim or dispute. Similarly, if we believe we have a dispute with you, our customer service representatives will first contact you in an attempt to resolve the dispute. If the dispute cannot be resolved by customer service and either you or we intend to seek arbitration, the party wishing to initiate arbitration must send to the other party, a written notice of the claim (“Notice”). Your Notice to us must be delivered by certified mail and addressed to: HD Legal Department, 1 Blue Hill Plaza (21 st Floor), Pearl River, NY 10965. If we initiate arbitration, we will send a written Notice to an email address or other contact information you have previously provided to us, if available. We may also use any other means to contact you, including a message in your Account. A Notice, whether sent by you or by us, must (a) describe the nature and basis of the claim or dispute; and (b) set forth the specific relief sought (“Demand”). If you and we do not reach an agreement to resolve the claim within thirty (30) days after the Notice is received, you or we may commence an arbitration proceeding or file a claim in small claims court. Arbitration forms can be downloaded from www.jamsadr.com. Except in the event of a Coordinated Claim (as defined below), if you are required to pay a filing fee, after we receive Notice that you have commenced arbitration, we will promptly reimburse you for your payment of the filing fee, unless your claim is for greater than US$10,000 or the arbitrator determines the claims are frivolous, in which event you will be responsible for filing fees.


Hearing: If your claim is for US$10,000 or less, we agree that you may choose whether the arbitration will be conducted solely on the basis of documents submitted to the arbitrator, through a telephonic or video hearing, or by an in-person hearing as established by the JAMS Rules. If your claim exceeds US$10,000, the right to a hearing will be determined by the JAMS Rules. In the event that the arbitration will be conducted solely on the basis of submitted documents, the arbitrator’s decision and award will be made and delivered within six (6) months of the selection of the arbitrator, unless extended by the arbitrator. Except as expressly set forth herein, the payment of all filing, administration and arbitrator fees will be governed by the JAMS Rules.


Award: In the event arbitration awards you damages of an amount at least US$100 greater than our last documented settlement offer, we will pay your awarded damages or US$2,500, whichever is greater.


Coordinated Proceedings: If twenty-five (25) or more individuals initiate Notices of dispute with us raising similar claims, and counsel for the individuals bringing the claims are the same or are coordinated for these individuals (“Coordinated Claims”), the claims shall proceed in arbitration in a coordinated proceeding. Counsel for the individuals and counsel for Company shall each select five (5) cases to proceed first in arbitration in a bellwether proceeding (“Test Cases”). The remaining cases shall not be filed in arbitration until the first ten (10) have been resolved. If the parties are unable to resolve the remaining cases after the conclusion of the Test Cases, each side may select another five (5) cases to proceed to arbitration for a second bellwether proceeding. This process may continue until the parties have determined an objective methodology to make an offer to resolve each and every outstanding claim. A court will have authority to enforce this clause and, if necessary, to enjoin the mass filing of arbitration demands against Company. Individuals bringing Coordinated Claims shall be responsible for up to US$250 of their filing fees or the maximum permissible under the applicable arbitration rules. All applicable statutes of limitations and defenses based upon the passage of time will be tolled while the Coordinated Proceedings specified in this Section are pending. We will take such action, if any, required to effectuate such tolling.


Injunctive Relief: Notwithstanding the foregoing, you and we both agree that you or we may sue in court to enjoin infringement or other misuse of intellectual property rights or in other scenarios where injunctive relief is appropriate. In the event a court or arbitrator having jurisdiction finds any portion of this Agreement unenforceable, that portion shall not be effective and the remainder of the Agreement shall remain effective. No waiver, express or implied, by either party of any breach of or default under this Agreement will constitute a continuing waiver of such breach or default or be deemed to be a waiver of any preceding or subsequent breach or default.


Confidentiality: The parties shall maintain the confidential nature of the arbitration proceeding and the Award, including the hearing, except as may be necessary to prepare for or conduct the arbitration hearing on the merits, or except as may be necessary in connection with a court application for a preliminary remedy, a judicial challenge to an award or its enforcement, or unless otherwise required by law or judicial decision.


Governing Law and Rules: This Agreement and the rights of the parties hereunder shall be governed by and construed in accordance with the laws of the State of New York, exclusive of conflict or choice of law rules. The parties acknowledge that this Agreement evidences a transaction involving interstate commerce. Notwithstanding the provision in the preceding paragraph with respect to applicable substantive law, any arbitration conducted pursuant to the terms of this Agreement shall be governed by the Federal Arbitration Act (9 U.S.C., Secs. 1-16). In any arbitration arising out of or related to this Agreement, the arbitrator is not empowered to award punitive or exemplary damages, except where permitted by statute, and the parties waive any right to recover any such damages. In any arbitration arising out of or related to this Agreement, the arbitrator may not award any incidental, indirect or consequential damages, including damages for lost profits. The parties adopt and agree to implement the JAMS Optional Arbitration Appeal Procedure (as it exists on the effective date of this Agreement) with respect to any final award in an arbitration arising out of or related to this Agreement.


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Special Terms For Users In Certain Jurisdictions

The following terms apply to users who are residents of or are located in certain jurisdictions:

New Jersey

If you are a resident of New Jersey, the following provisions of this Agreement do not apply to you (and do not limit any rights that you may have) to the extent that they are unenforceable under New Jersey law: (a) Disclaimer of Warranty; (b) Limitation of Liability; (c) Indemnity; and (d) under the Disputes, Arbitration and Class Action Waiver section, the arbitration agreement, the class action waiver and the governing law provisions (solely to the extent that your rights as a consumer residing in New Jersey are required to be governed by New Jersey law). According to N.J.S.A. 56:12-16, you may have additional rights if you are a New Jersey resident and other provisions of this Agreement are found to violate an established legal right.

California

Under California Civil Code Section 1789.3, California residents are entitled to the following consumer rights notice: California residents may reach the Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs by mail at 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, or by telephone at (916) 445-1254 or (800) 952-5210.

International Users

Each claim or statement about the effectiveness of our products or comparing the effectiveness of our products is expressly limited to the United States, unless otherwise disclosed. The products referred to on Sites may only be available in the territory to which that Site is directed and may not be available in your country. WE MAKE NO REPRESENTATION THAT THE INFORMATION AND MATERIALS ON ANY SITE, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, THE INFORMATION AND OTHER MATERIALS PROMOTING THE PRODUCTS IDENTIFIED ON THAT SITE, ARE APPROPRIATE OR AVAILABLE FOR USE IN OTHER LOCATIONS OTHER THAN THE LOCATION FOR WHICH THE SITE IS DIRECTED. WE DO NOT REPRESENT OR WARRANT THAT A SITE OR ANY PART THEREOF IS APPROPRIATE OR AVAILABLE FOR USE IN ANY PARTICULAR JURISDICTION OTHER THAN THE UNITED STATES. Those who choose to access a Site do so on their own initiative and at their own risk, and are responsible for complying with all local statutes, orders, regulations, rules and other laws. You are also subject to United States export controls and are responsible for any violations of such controls, including, without limitation, any United States embargoes or other federal rules and regulations restricting exports.


Despite the above, as a consumer you will benefit from any mandatory provisions of the law of the country in which you are a resident. Nothing in this Agreement affects your rights as a consumer to rely on such mandatory provisions of local law. The local law of your jurisdiction may entitle you to have a dispute relating to this Agreement heard by your local courts. This Agreement does not limit any such rights that you have that apply. HOWEVER, BY ENTERING INTO THIS AGREEMENT, WE DO NOT CONSENT TO THE JURISDICTION OF ANY COURTS OTHER THAN THOSE REFERENCED IN THIS AGREEMENT AND RESERVES THE RIGHT TO CONTEST THAT IT IS NOT SUBJECT TO THE JURISDICTION OF ANY OTHER COURT. We may limit a Site’s availability, in whole or in part, to any person, geographic area or jurisdiction we choose, at any time and in our sole discretion. This Agreement, as well as all other documents related to it, including notices and correspondence, will be in the English language only.


THE FOLLOWING TERMS AND CONDITIONS APPLY TO YOU, AND SUPERSEDE CONFLICTING TERMS IN THE AGREEMENT, IF YOU ARE A RESIDENT OF THE NAMED JURISDICTION OR TO THE EXTENT REQUIRED BY APPLICABLE LAW:

Canada

L'acheteur confirme son intention expresse que cet accord, ainsi que tous les documents connexes, soient rédigés en langue anglaise uniquement, y compris tous les avis et la correspondance.


Quebec Customers: For Quebec customers (or customers from other Canadian provinces where applicable) we will, if required, send at least 30 days before the amendment comes into force, a written notice drawn up clearly and legibly, setting out the new clause only, or the amended clause and the clause as it read formerly, the date of the coming into force of the amendment and the customer’s right to refuse the amendment and rescind or, in the case of a contract involving sequential performance, cancel the contract without cost, penalty or cancellation indemnity by sending us a notice to that effect no later than 30 days after the amendment comes into force, if the amendment entails an increase in the customer’s obligations or a reduction in our obligations.


Dispute Resolution: The arbitration requirements of this Agreement will not apply to you if any such provision is unenforceable under the laws of your Canadian province of residence.


Cancellation Rights: Residents of certain provinces may have the right to cancel the provisions of certain purchases as required by local law. We will honor such cancellation rights.


Privacy and Consumer Complaints: Under relevant consumer protection laws, you are entitled to the following consumer rights notice: If you have a question or complaint regarding the Site, please send an e-mail to notices.toc@hunterdouglas.com. You may also contact us by writing to HD Legal Department, Attention TOC, 1 Blue Hill Plaza (21st Floor), Pearl River, NY 10965.


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Contacting Us

If you have questions about this Agreement, or if you have technical questions about the operation of a Site, please contact us by writing us at HD Legal Department, Attention TOC, 1 Blue Hill Plaza (21st Floor), Pearl River, NY 10965 or contacting us at (845) 664-7000. If you have any questions or comments about our Company or our products or have other customer service needs, please contact our customer service department.

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