Conditions d’utilisation

Bienvenue sur fr.hunterdouglas.ca, le site Web géré et entretenu par Hunter Douglas, inc. (« Hunter Douglas »). Si vous consultez le site fr.hunterdouglas.ca, vous acceptez les présentes conditions générales (« Conditions d’utilisation »). Hunter Douglas exploite ce site afin de fournir aux individus résidant au Canada un accès en ligne aux informations concernant nos produits et nos services au pays. Ces conditions d’utilisation, avec les conditions générales supplémentaires applicables, consistent en l’« Accord » et régissent l’utilisation de ce site.

Hunter Douglas se réserve le droit de modifier cet Accord à n’importe quel moment sans avis préalable. Votre utilisation du site à la suite d’une telle modification indique que vous acceptez d’être conforme à cet accord et de vous y lier tel qu’il a été modifié.

1. Utilisation du site

Vous pouvez utiliser le site, y compris les informations, les textes, les images et les autres données qu’il contient, appelés « Contenu », uniquement dans un but personnel et non commercial et pour découvrir les produits et services Hunter Douglas. Cela signifie que vous pouvez uniquement consulter ou télécharger le matériel de ce site pour votre propre usage et vous devez conserver tous les droits d’auteur et autres déclarations de propriété joints au matériel téléchargé. Hunter Douglas conserve tout son titre et tous ses droits de propriété intellectuelle dans le contenu et pour tout son ensemble. Vous ne pouvez pas utiliser, modifier, copier, distribuer, transmettre ou extraire un autre travail depuis le contenu obtenu sur ce site, sauf autorisation expresse dans ces conditions d’utilisation. De plus, aucun droit, titre ou intérêt porté au contenu ne vous est transféré à la suite de l’utilisation de ce site.

2. Politique de confidentialité

Hunter Douglas respecte votre confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques. En savoir plus sur notre politique de confidentialité

3. Droits d’auteur

Le Site et son Contenu sont protégés par les lois canadiennes et étrangères concernant les droits d’auteur, et appartiennent à Hunter Douglas ou à ses associés, à ses filiales, à ses collaborateurs ou à ses tiers. Les droits d’auteur associés au Contenu spécifique appartiennent à Hunter Douglas ou aux titulaires des droits d’auteur ayant obtenu le droit d’utiliser le site. Vous pouvez télécharger et imprimer le contenu uniquement pour une utilisation personnelle, privée et non commerciale.

4. Marques de commerce

Vous n’avez pas le droit d’utiliser les marques de commerce ou logos apparaissant sur le site sans la permission du propriétaire de la marque de commerce, sauf sous réserve des lois applicables.

5. Liens vers des sites Web tiers

De temps en temps, Hunter Douglas peut fournir des liens vers des sites Web tiers. Ces informations sont communiquées exclusivement pour votre commodité. Si vous utilisez des liens tiers, vous quitterez le site et serez sujet aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité applicables sur ces sites Web. Hunter Douglas ne contrôle pas ces sites tiers et par conséquent n’est pas responsable du contenu présent sur ces sites Web tiers ni des liens contenus sur ceux-ci. En utilisant le site pour être redirigé vers un autre site Web, vous acceptez et comprenez le fait que vous ne pourrez pas porter plainte contre Hunter Douglas pour les dommages ou pertes résultant d’une redirection vers un site Web tiers pendant votre utilisation du site.

6. Liens depuis les sites Web tiers

Hunter Douglas interdit les liens non autorisés sur le site ainsi que les trames d’informations contenues sur le site ou toute section du site. Hunter Douglas se réserve le droit de désactiver tout lien ou trame non autorisés. Hunter Douglas ne sera pas tenu responsable du matériel contenu sur les autres sites Web sur lesquels se trouve le lien vers le site.

7. Comportement des utilisateurs

Vous acceptez d’utiliser ce site uniquement à des fins légitimes. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure qui pourrait compromettre la sécurité du site, rendre le site inaccessible aux autres ou bien endommager le site ou son contenu. De plus, vous acceptez de ne pas utiliser ce site d’une façon qui pourrait interférer avec les droits des autres utilisateurs ou des tierces parties.

8. Informations fournies par les utilisateurs

Si vous fournissez ou envoyez des renseignements ou matériels « non personnels identifiables » (tels que définis dans notre politique de confidentialité) au site, vous certifiez à Hunter Douglas que vous avez le droit d’afficher un tel matériel et que cela n’enfreint aucune loi ni aucun droit relatif à toute personne ou entité. Pour les informations que vous envoyez, affichez ou soumettez au site, vous accordez par la présente à Hunter Douglas une autorisation illimitée, gratuite et irrévocable d’utiliser, reproduire, afficher, réaliser, modifier, transmettre et distribuer les mêmes informations, vous acceptez que Hunter Douglas soit libre d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire et les techniques que vous envoyez à Hunter Douglas à quelque fin que ce soit sans obtenir de dédommagement pour vous ou toute autre personne envoyant de telles informations, et vous déclarez et garantissez que vous possédez ou bien contrôlez tous les droits relatifs à ces informations, et qu’un affichage public et qu’une utilisation de votre contenu par Hunter Douglas n’enfreindra ou ne violera les droits d’aucune tierce partie. Les renseignements « non personnels identifiables » que vous nous soumettez seront traités conformément à notre politique de confidentialité.

9. Présentation des produits et des couleurs

Le site s’efforce de présenter des photos des produits aussi précises que possible. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que la couleur que vous voyez corresponde exactement à la couleur du produit, car l’affichage de la couleur dépend, en partie, de votre écran d’ordinateur.

10. Clause de non-responsabilité et limitations de la garantie

Hunter Douglas ne fait aucune garantie, déclaration ou mention, expresse ou tacite, concernant le site ou son contenu. Hunter Douglas décline expressément toute garantie, expresse, tacite, légale ou autre, y compris, sans s’y limiter, les garanties tacites de qualité marchande, d’adaptation à un but particulier, de propriété et de non-transgression, en ce qui concerne le site, le contenu et tout produit fourni ou qui sera fourni par l’intermédiaire du site. Hunter Douglas ne garantit pas que les fonctions réalisées par le site seront ininterrompues, rapides, sécurisées ou sans erreur, ou qu’aucun défaut ne survienne dans le fonctionnement du site. Hunter Douglas ne garantit pas que ce site et ses serveurs ou les courriels envoyés par Hunter Douglas sont exempts de virus ou autres éléments nuisibles. Hunter Douglas ne garantit pas l’exactitude ni l’intégralité du contenu, ou la correction des erreurs présentes dans le contenu. Le site et le contenu sont fournis « tels quels » et « tels qu’offerts ». Si vous êtes insatisfait du site, du service, du contenu ou des conditions d’utilisation, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le site. Hunter Douglas et ses filiales ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, punitifs, spéciaux, exemplaires ou accessoires. Votre seul et unique recours en cas de réclamations au sujet d’un produit (y compris violation de garantie, négligence et responsabilité stricte) se limite au remplacement ou au remboursement du prix d’achat des produits faisant l’objet des réclamations.

Puisque certains États n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des responsabilités des dommages indirects ou accessoires, certaines des limitations mentionnées ci-dessus peuvent ne pas vous concerner. Dans ces États-là, la responsabilité de Hunter Douglas est limitée et les garanties sont exclues dans les limites permises par les lois, mais ne doivent en aucun cas être supérieures à 100,00 $.

11. Indemnisation

Vous comprenez et acceptez le fait que vous êtes personnellement responsable de votre comportement sur le site. Vous vous engagez à indemniser, défendre et à ne pas tenir responsable Hunter Douglas, ses filiales, ses associés, ses concédants, ses employés, ses agents et ses fournisseurs d’informations tierces à l’égard de toute réclamation, perte, dépense, et tous dommages et coûts (y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, accessoires, indirects et exemplaires) et des honoraires d’avocat raisonnables, découlant ou résultant de votre utilisation, d’une mauvaise utilisation ou d’une incapacité à utiliser le site ou son Contenu, ou de toute violation que vous faites à ce présent Contrat.

12. Lois applicables; Restrictions d'utilisation

Ce site est administré par Hunter Douglas afin de fournir aux individus résidant au Canada un accès en ligne aux informations concernant nos produits et nos services au pays. Hunter Douglas n’affirme aucunement que le contenu du site est approprié ou consultable pour une utilisation en dehors du Canada, et l’accès à ces informations à partir de territoires où leur contenu illégal est formellement interdit. Les individus résidant à l’extérieur du Canada (y compris, sans s’y limiter, ceux résidant dans l’Union européenne) ne devraient pas utiliser ce site, mais plutôt accéder au site de Hunter Douglas destiné au pays dans lequel ils résident pour obtenir des renseignements adéquats sur les produits et les services fournis par Hunter Douglas dans un tel pays. Il est interdit d’utiliser, d’exporter ou de réexporter les informations de ce site, ainsi que toute copie ou adaptation de ces informations, à l’encontre des lois et règles applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois et règles canadiennes relatives au contrôle des exportations. La législation de la province de l’Ontario régit ces conditions d’utilisation et toutes les questions relatives à votre accès ou utilisation du site, et vous consentez irrévocablement à la juridiction et à la compétence des tribunaux.